• ACCUEIL
  • L’ETUDE
  • LES NOTAIRES
    • Astrid LEROUX
    • Pierre-Alexandre ELLENBOGEN
  • ACTUALITES
  • LIENS UTILES
  • REMISES TARIFAIRES
  • CONTACT
Logo Klebere
Logo Klebere
  • ACCUEIL
  • L’ETUDE
  • LES NOTAIRES
    • Astrid LEROUX
    • Pierre-Alexandre ELLENBOGEN
  • ACTUALITES
  • LIENS UTILES
  • REMISES TARIFAIRES
  • CONTACT
1 MIN READ

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

3 mai 2022
<?php echo pulse_output(); ?>

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du droit, au premier rang duquel sont les notaires.

Article original sur Notaires.fr

Autres actualités

Lancement du site « Actes authentiques en Europe »

17 mai 2018

Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un nouveau site web d’information "Actes authentiques en Europe", destiné au grand public. Article original sur Notaires.fr …

Lire plus →
1 MIN READ

Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !

2 mars 2020

Du 25 au 28 mars 2020, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au …

Lire plus →
1 MIN READ

Note de conjoncture immobilière / N°40

1 août 2018

Tendances du marché au 1er trimestre 2018, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Article original …

Lire plus →
1 MIN READ

Nous Contacter

Kléber Notaires
16, avenue Kléber, 75116 Paris

01 44 17 11 70
contact@kleber-notaires.fr
copiedacte@kleber-notaires.fr

Bloom Création - 2021 - Mentions Légales

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires - Kleber Notaires