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ACTUALITES

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

30 mai 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la …

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3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021

24 mai 2022

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent les premiers résultats du « 3e …

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La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI)

11 mai 2022

Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service …

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Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes

5 mai 2022

La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et …

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Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

3 mai 2022

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu …

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Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022

28 avril 2022

Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du …

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Filiation : la modification du nom de famille facilitée

27 avril 2022

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches …

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Plus-value immobilière : calcul et exonérations

21 avril 2022

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, …

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Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

19 avril 2022

Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière d’information sur les loyers des biens proposés …

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Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures

7 avril 2022

L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade et le prix Frochot 2022 qui …

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